Politique de protection des données

Nos engagements envers vous sont les suivants :

Nous protégeons vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est une priorité. Nous utilisons des mesures de protection telles que les pare-feux et le cryptage pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Nous ne revendons pas vos données personnelles

Il se peut que nous transférions vos données personnelles à nos prestataires afin de vous fournir des produits et services adaptés. Elles ne seront utilisées qu'aux seules fins convenues et préalablement acceptées, et non à des fins commerciales.

Nous utilisons vos données pour améliorer nos produits et services.

Nous utilisons vos données personnelles pour améliorer continuellement nos services et vous proposer de meilleurs produits d'investissement.

Dans la présente déclaration de confidentialité, vous trouverez plus d’informations sur :

Nous pouvons modifier la présente Politique de protection des données afin de la tenir à jour en fonction des exigences règlementaires et légales en vigueur, de la façon dont nous exerçons nos activités ou si notre organisme de régulation nous le demande. Nous vous informerons toujours de tout changement significatif dans la façon dont nous utilisons vos données personnelles lorsque celles-ci s’écartent des informations que nous avons initialement fournies lors de la première collecte des données.
Ces informations sont importantes, nous avons donc essayé d'en faciliter la lecture.

Abeille Asset Management

Le 22 novembre 2021, Aviva Investors France, filiale d’Abeille Assurances (anciennement dénommée Aviva France) change de dénomination sociale et devient Abeille Asset Management. Ce changement de dénomination sociale s'inscrit dans le cadre de l'intégration des entités du Groupe Aviva à Aéma Groupe à la suite de la cession des activités françaises du Groupe Aviva Plc à Aéma Groupe en date du 30 septembre 2021.

Lorsque nous mentionnons « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à la société Abeille Asset Management (anciennement dénommée Aviva Investors France). Il est par ailleurs précisé qu’Abeille Asset Management continue à utiliser dans ses communications avec les tiers la marque commerciale Aviva Investors France. 

Pour les besoins du présent site web et des traitements qui y sont réalisés, Abeille Asset Management agit en qualité de sous-traitant d’AREIM.

Abeille Real Estate Investment Management est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.513.440 euros, immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro 434 129 649, et ayant son siège social sis 24-26 rue de la Pépinière – 75008 Paris (« AREIM »).

AREIM est une société soumise au respect de la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite « Hoguet ». AREIM est  titulaire (i) de la carte professionnelle de Gestion et Transaction Immobilière N° CPI 7501 2016 000 0008 264 renouvelée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile de France le 26 juillet 2019, (ii) d’une garantie financière résultant de la souscription auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, dont le siège est situé 16, rue Hoche Tour Kupka B 92919 La Défense Cedex, laquelle a délivré un cautionnement garantissant actuellement les fonds reçus pour l’activité Gestion Immobilière pour un montant de 30.000.000 € et pour l’activité Transaction pour un montant de 110.000 €, et (iii) de deux polices d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AXA FRANCE pour 10.000.000 € et auprès de LIBERTY pour 5.000.000 € complémentaires.

Pour plus d’informations sur les sociétés du Groupe Aéma, veuillez consulter le site https://aemagroupe.fr/

Quelles données personnelles collectons-nous et utilisons-nous ?

La section A s’applique à toutes les données personnelles que nous collectons et utilisons :

  • Les données personnelles que nous collectons
  • Les données personnelles recueillies par le biais d’intermédiaires et de tiers
  • Transfert de données à des organisations avec lesquelles nous travaillons
  • Autres organisations avec lesquelles nous travaillons
  • L’utilisation de ces données personnelles pour améliorer nos produits et services.

La section B s’applique à des groupes de produits spécifiques et décrit de manière plus approfondie les données personnelles que nous collectons et utilisons.

  • Lorsque vous investissez directement dans notre produit en tant que particulier
  • Lorsque vous investissez dans notre produit en tant que client institutionnel ou "wholesale"
  • Lorsque vous interagissez avec nous en qualité de courtier ou conseiller financier;
  • Lorsque nous vous fournissons des services de financement par emprunt
  • • Lorsque nous gérons des investissements dans l’immobilier.

Section A

Les données personnelles que nous collectons

Nous collectons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de mener à bien nos missions et cela pourrait avoir un impact sur le service que nous vous rendons ou votre produit.

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de l’un de nos canaux hors ligne (ex. : formulaires de demande, téléphone et e-mail) ou lorsque vous utilisez notre site internet ou, le cas échéant, des services en ligne que nous mettrions à votre disposition.

Outre la gestion de nos produits financiers et d’investissement, nous collectons également des données personnelles dans le cadre d’autres activités, par exemple si vous :

  • travaillez avec nous à titre de fournisseur ou de prestataire de services ;
  • faites partie de notre processus de demande de propositions (RFP) pour faire une offre pour de nouveaux projets ;
  • visitez un bureau ou vous inscrivez pour assister à un événement que nous organisons ou sponsorisons ; nous êtes présenté(e) par des tiers à des fins de marketing légitimes ; ou
  • participez à un concours que nous organisons ou sponsorisons.

Nous pouvons également être amenés à demander ces données personnelles aux personnes autorisées à agir en votre nom.

Bien que la plupart des données personnelles que nous collectons concernent la personne souscrivant à un produit (ou les personnes qui souscrivent conjointement), il peut arriver que nous ayons besoin d’obtenir des informations sur des tiers. Exemples courants :

  • nous pouvons avoir besoin de collecter des données personnelles de tiers autorisés à agir au nom d’un client. Il peut s’agir d’un avocat ou (dans le cas d’un investisseur personne morale) d’autres personnes qui travaillent pour cet investisseur ou sont autrement autorisées à le représenter à quelque titre que ce soit ;
  • lorsque nous investissons dans des biens, nous collectons des renseignements sur le propriétaire du bien que nous prévoyons d’acquérir, notamment dans le but de remplir nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; nous collectons également des données sur la ou les personnes auxquelles ce bien est loué ou qui résident dans le bien (ou, lorsque le locataire est une organisation, sur les membres clés de cette organisation tels que ses administrateurs ou associés) ;
  • lorsque nous mettons des produits financiers à la disposition d’un emprunteur, il se peut que nous devions collecter des données personnelles sur l’emprunteur. Lorsque des produits financiers sont mis à la disposition d’une organisation, il se peut que nous devions collecter des données à caractère personnel sur les membres clés de cette organisation, tels que ses administrateurs, actionnaires, associés et/ou propriétaires effectifs et des informations sur les garants, le cas échéant ;
  • lorsque nous établissons des relations avec des fournisseurs, il se peut également que nous devions collecter des données personnelles sur les administrateurs, les actionnaires, les associés et/ou les propriétaires effectifs/, ainsi que des renseignements sur les garants, le cas échéant.

Si vous fournissez des données à caractère personnel sur un tiers, vous devez en aviser formellement celui-ci et vous assurer qu’il soit satisfait des données fournies à notre société.

Nous traitons ces données personnelles conformément à la présente Politique de protection des données. Nous vous prions donc d’encourager les personnes concernées à lire cette Politique si elles souhaitent en savoir plus.

Les données personnelles collectées par le biais d’intermédiaires et de tiers

De nombreux clients investissent dans nos produits par l’intermédiaire d’un conseiller financier ou de l’un de nos partenaires commerciaux et, ce faisant, ceux-ci peuvent nous fournir des données personnelles sur ce client. D’autres tiers (avocats, fiduciaires, membres de la famille, etc.) sont également susceptibles de nous communiquer des données à caractère personnel. Il est de leur responsabilité de prévenir la personne dont les données sont partagées qu’ils nous les fournissent, et de leur demander la permission si nécessaire. 

Selon le produit, nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel au conseiller financier qui vous a aidé à investir dans nos produits ou qui est partie prenante dans votre investissement.

Transfert de données à des organisations avec lesquelles nous travaillons

Nous transférons parfois des données à caractère personnel avec des tiers de confiance qui travaillent avec nous dans la distribution de nos produits et services, ou pour remplir nos obligations légales et réglementaires, notamment :

  • les partenaires commerciaux et les agents de transfert qui nous aident à organiser et à administrer nos produits ;
  • les avocats et les sociétés de services professionnels qui nous aident à effectuer des contrôles de diligence raisonnable dans le cadre de l’organisation de nos produits et qui nous fournissent un soutien juridique relatif à nos produits ou en cas de litige ;
  • des fournisseurs de services externes et internes, qui interviennent au soutien de nos systèmes informatiques, de la gestion immobilière, du marketing ou d’autres processus opérationnels ;
  • des organismes de lutte contre la fraude pour effectuer des vérifications d’identité, détecter et prévenir la fraude et lutter contre la criminalité financière ;
  • les organismes de régulation qui réglementent notre mode de fonctionnement ;
  • les bourses d’investissement, les systèmes de règlement et les banques, les chambres et organismes de compensation et les dépositaires de titres;
  • les prestataires de services bancaires, les fournisseurs de systèmes et de services de traitement des paiements, les services de messagerie et les services de correspondants ;
  • les fournisseurs de données et d’informations relatives aux prix des parts, des titres et des investissements, aux taux de change, aux taux d’intérêt, aux opérations sur titres, aux données sur les revenus et les impôts et aux notations de crédit.


Vous pouvez nous contacter, selon les modalités précisées par la présente politique, pour en savoir plus sur ce transfert de vos données personnelles.

L’utilisation de ces données personnelles pour améliorer nos produits et services

Nous collectons des informations par le biais de cookies et d’autres technologies similaires (par exemple, des balises pixel ou des liens) lorsque vous visitez notre site Internet. Ces outils sont utilisés soit par nous-mêmes, soit par des fournisseurs de services tiers, soit par les deux à la fois pour améliorer nos produits et services, ainsi que leurs fonctionnalités et performances, mais aussi pour rendre plus pertinente la publicité. Par exemple, nous utilisons certains de ces outils pour vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées chaque fois que vous visitez notre site Internet, ce qui nous permet de vous offrir nos services dans la langue que vous préférez.

Nous pouvons également collecter des informations sur votre utilisation d’autres sites Internet afin de fournir une publicité qui, selon nous, pourrait être pertinente pour vous, ainsi que pour améliorer nos propres produits et services, sans oublier les fonctionnalités et les performances de notre site Internet.

Pour en savoir plus sur ces technologies et sur la façon dont vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour gérer vos réglages de confidentialité, consultez notre Politique en matière de cookies.

 

Section B

Lorsque vous investissez directement dans notre produit en tant que particulier


Nous collectons alors vos coordonnées, les données relatives à votre identité ainsi que les données de paiement.  Nous avons besoin de ces informations pour organiser et administrer votre investissement et votre compte auprès de notre entreprise.  Nous avons également besoin de ces informations pour vérifier votre identité et empêcher une fraude.
Nous collectons ces informations lorsque vous nous en faites la demande en remplissant et en soumettant le formulaire, qui peut être téléchargé à partir de notre site Internet ou envoyé par courrier sur demande.    
En fonction du type d’investissement que vous recherchez, nous pouvons avoir besoin des données supplémentaires, telles que l’origine du patrimoine/des fonds, afin de nous conformer aux contrôles réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
L’administration de votre produit d’investissement implique de vous fournir un service client en continu, de vous accompagner lorsque vous souhaitez effectuer des investissements supplémentaires, de modifier vos investissements actuels ou de répondre à toutes vos questions concernant votre investissement existant.
Veuillez noter que nous ne collectons, n’utilisons, ni ne transférons d’informations relatives à des clients de plateforme d’investissement. Les fournisseurs/les plateformes d’investissement sont responsables de traitement de toutes les données à caractère personnel que vous leur communiquez. Si vous êtes client auprès de l’un de ces fournisseurs/de l’une de ces plateformes, veuillez-vous reporter à leur Politique de protection des données ou tout document équivalent.


Informations importantes


Cela implique de divulguer vos données à caractère personnel à des agences de crédit qui effectuent des recherches vous concernant en notre nom. Nous travaillons avec des organismes de lutte contre la fraude et des agences de crédit réputés pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses et lutter contre la criminalité financière afin de respecter nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section concernant les agences de crédit et les organismes de prévention de la fraude.


Lorsque vous investissez dans notre produit en tant que client institutionnel ou "wholesale"


Nous collectons alors les coordonnées et les données d’identité des avocats, administrateurs, associés, signataires autorisés, bénéficiaires effectifs et autres contacts pertinents au sein de votre organisation qui sont autorisés à vous représenter, afin d’établir une relation avec vous. Nous collectons également des informations sur votre organisation, telles que le nom commercial, le nombre d’employés et la nature de votre entreprise. Nous collectons ces informations afin de gérer votre produit d’investissement. Nous utilisons également ces informations pour effectuer les vérifications KYC (Know Your Customer) requises dans le cadre des contrôles imposés par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et de prévention contre la fraude.


Informations importantes


Cela implique la divulgation des données à caractère personnel fournies aux agences de crédit qui effectuent des recherches en notre nom. Nous travaillons avec des organismes de lutte contre la fraude et des agences de crédit réputés pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses et lutter contre la criminalité financière afin de respecter nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section concernant les agences de crédit et les organismes de prévention de la fraude.


Lorsque vous interagissez avec nous en qualité de courtier ou conseiller financier


Nous collectons alors des coordonnées et des données d’identité, ainsi que des informations professionnelles, auprès de vous et des membres clés de votre organisation.  Nous collectons ces informations pour toute ouverture d’un compte de conseiller/courtier, pour continuer à exploiter tout compte, organiser et gérer les investissements de vos clients.  Pour effectuer les vérifications KYC (Know Your Customer) requises par les contrôles de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et pour éviter toute fraude, nous vérifions votre identité en tant que courtier ou conseiller financier et l’identité des membres clés de votre organisation, tels que les administrateurs et/ou associés.
Au cours de nos échanges, vous serez également susceptible de nous fournir des données à caractère personnel de clients que vous nous présentez.  Il vous incombe (i) de collecter ces informations de manière légale et (ii) de vous assurer que la divulgation de ces données à caractère personnel est autorisée.


Informations importantes


Nous utilisons les données à caractère personnel et professionnelles que vous avez fournies ainsi que les informations que nous avons obtenues auprès d’autres sources, telles que des agences de crédit.  Cela implique la divulgation des données à caractère personnel fournies aux agences de crédit qui effectuent des recherches en notre nom.  Nous travaillons avec des organismes de lutte contre la fraude et des agences de crédit réputés pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses et lutter contre la criminalité financière afin de respecter nos responsabilités réglementaires.  Pour en savoir plus, consultez la section concernant les agences de crédit et les organismes de prévention de la fraude.


Lorsque nous vous fournissons des services de financement par emprunt


Nous collectons alors les coordonnées les données à caractère personnel, ainsi que les informations de paiement que vous nous avez fournies.  C’est le cas si nous mettons une facilité de financement à votre disposition (en tant qu’emprunteur).  Lorsque l’emprunteur possède un bien, nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel sur les locataires par l’intermédiaire de l’emprunteur. Nous pouvons également exiger des informations sur les garants et les membres clés de votre organisation (tels que les administrateurs, les actionnaires et/ou les associés et/ou les propriétaires effectifs/contrôleurs finaux). Nous collecterons également des informations sur votre entreprise, telles que son nom commercial, ses coordonnées commerciales, le type et la nature de l’entreprise et ses secteurs d’activité.  Nous utilisons ces informations pour organiser et gérer votre facilité de financement.  Nous utilisons également ces informations pour effectuer des vérifications KYC (Know Your Customer), pour vérifier l’identité et l’adresse de toutes les parties impliquées dans la transaction, pour effectuer des contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et pour prévenir la fraude.
Afin de vous fournir les meilleures conditions pour votre facilité de financement, nous collectons des informations sur votre actif ou portefeuille, par exemple l’adresse de votre propriété, ou pour identifier si une partie de la propriété est occupée en tant que résidence, mais aussi des informations sur les locataires de la propriété, les charges afférentes, et sur tout prêteur ayant pris l’actif comme sûreté. Nous utilisons ces informations pour mettre au point un package de produits financiers, qui est partagé avec diverses équipes afin qu’elles effectuent les contrôles de diligence raisonnable nécessaires. Notre Comité d’investissement et, le cas échéant, le client investisseur décideront alors de vous fournir ou non le produit financier.


Informations importantes


Nous utilisons les données à caractère personnel et professionnelles que vous avez fournies ainsi que les informations que nous avons obtenues auprès d’autres sources, telles que les agences de crédit.  Cela implique la divulgation des données à caractère personnel fournies aux agences de crédit qui effectuent des recherches en notre nom.  Nous travaillons avec des organismes de lutte contre la fraude et des agences de crédit réputés pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses et lutter contre la criminalité financière afin de respecter nos responsabilités réglementaires.  Pour en savoir plus, consultez la section concernant les agences de crédit et les organismes de prévention de la fraude.


Lorsque nous gérons des investissements dans l’immobilier 


Nous collectons alors vos coordonnées, vos données à caractère personnel ainsi que vos données de paiement lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier, ou lorsque notre société détient, directement ou indirectement, un bien que vous occupez (en tant que locataire ou titulaire d’un bail).  
Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel sur les garants et les membres clés de votre organisation (tels que les administrateurs, les actionnaires, les associés et/ou les propriétaires effectifs).  Nous collectons également des informations sur votre entreprise, telles que son nom commercial, ses coordonnées commerciales, le type et la nature de l’entreprise et ses secteurs d’activité.  Nous utilisons ces informations pour effectuer des vérifications de diligence raisonnable auprès des vendeurs, acheteurs et fournisseurs au stade de l’acquisition, lors de la gestion continue de la propriété et au moment de la cession.  Nous procédons à des vérifications de crédit sur les parties impliquées dans la transaction et sur les locataires ou les titulaires de bail.  Nous utilisons ces informations pour effectuer des vérifications KYC (Know Your Customer), pour vérifier l’identité et l’adresse de toutes les parties impliquées dans la transaction, pour effectuer des contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et pour prévenir la fraude.
Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel sur des tiers, comme des locataires ou des titulaires de bail résidant dans un bien immobilier, afin de fournir des services de gestion immobilière.


Informations importantes


Nous utilisons les données à caractère personnel et professionnelles que vous avez fournies ainsi que les informations que nous avons obtenues auprès d’autres sources, telles que les agences de crédit. Cela implique la divulgation des données à caractère personnel fournies aux agences de crédit qui effectuent des recherches en notre nom.  Nous travaillons avec des organismes de lutte contre la fraude et des agences de crédit réputés pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses et lutter contre la criminalité financière afin de respecter nos responsabilités réglementaires. Pour en savoir plus, consultez la section concernant les agences de crédit et les organismes de prévention de la fraude.

Comment nous collectons, utilisons et transférons les informations personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (également dénommé « RGPD »)
- Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, nous nous engageons à respecter et à protéger vos données personnelles.

Quel cadre juridique s'applique au traitement de vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque la règlementation ou la loi nous le permet (selon le cadre juridique défini par celles-ci). Conformément à la règlementation en vigueur, notre société a mis en place un registre des activités de traitement permettant de recenser les traitements de données que nous effectuons et de gérer l’utilisation de vos données. Nous pouvons traiter vos données personnelles sans que vous en soyez avisé ou sans votre consentement lorsque cela est requis ou autorisé par la réglementation ou la loi. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes et aux fins suivantes :

  • Lorsque nous avons besoin d’exécuter un contrat, que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous (« nécessité contractuelle »).
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (« conformité à la loi ») pour vérifier votre identité, aider à détecter, prévenir la fraude et lutter contre la criminalité financière.
  • Lorsque nous devons nous conformer à la Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), qui précise que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doit être considérée comme relevant juridiquement du domaine de l'Ordre Public.
  • Lorsque cela est dans notre intérêt légitime. Nous veillons à prendre alors en considération et à équilibrer tout impact potentiel (tant positif que négatif) sur vous et vos droits, avant de traiter vos données personnelles en vertu de nos intérêts légitimes.
  • Lorsque nous avons votre consentement pour effectuer le traitement (« consentement »).

Quelles que soient les circonstances entourant la collecte de ces données personnelles, elle s’inscrit en toute hypothèse dans le cadre d’une situation conforme à la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour toute explication complémentaire, en adressant vos demandes au Délégué à la Protection des Données de notre société, que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : RGPD.AIF@avivainvestors.com et/ou par courrier à l’attention du Délégué à la Protection des données, 14 rue Roquépine, 75008 Paris, France.

Agences de crédits, organismes de prévention de la fraude et réglementation

Pour nous aider à détecter et prévenir la fraude, à lutter contre la criminalité financière et à remplir nos responsabilités réglementaires, nous pouvons transférer vos informations avec des agences de crédit et des organismes de prévention de la fraude. Nous pouvons également transférer vos informations et effectuer des recherches avec des organisations tierces telles que la police, les organismes publics. Cela est rendu nécessaire afin d’évaluer la solvabilité (y compris l’accessibilité financière), l’adéquation des produits, de vérifier votre identité, gérer votre compte, suivre les débiteurs ou les bénéficiaires et prévenir toute activité criminelle. Si vous nous communiquez des informations fausses ou inexactes et que nous soupçonnons une fraude, nous les enregistrerons afin d’éviter d’autres fraudes et tout blanchiment de capitaux.

Certains de nos contrôles peuvent impliquer la vérification de registres publics, la réalisation de recherches en ligne à partir de sites Web, de réseaux sociaux et d’autres plateformes de partage d’informations et l’utilisation de bases de données gérées par des agences de crédit et d’autres organisations réputées. Nous pouvons vous fournir plus de détails sur les organismes et les bases de données auxquelles nous avons accès ou auxquelles qui nous contribuons, ainsi que sur la façon dont ces informations peuvent être utilisées.

Marketing et préférences marketing

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications de marketing direct sur nos produits et nos services connexes lorsque nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser.

Dans l’optique de protéger les droits à la vie privée et de permettre aux clients de contrôler l’utilisation de leurs données personnelles, vous pouvez nous demander de cesser le marketing direct à tout moment. Toutes nos communications marketing incluent des liens de désabonnement pour vous aider à gérer vos préférences marketing.

Le fait de refuser un type de marketing, par exemple par e-mail ou par téléphone, ne signifie pas que vous êtes désinscrit de toutes les communications marketing. Nous vous prions d’en tenir compte lorsque vous gérez vos préférences.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de protection des données et les paramètres de préférence qui vous sont accessibles sur toutes les plateformes de réseaux sociaux que vous utilisez, car ils dicteront la façon dont les publicités et autres messages sont affichés et partagés sur ces plateformes.

Pour de plus amples renseignements sur les cookies et les autres technologies que nous utilisons sur notre site Web, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Comment nous assurons la sécurité de vos informations personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin d’éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, ou encore modifiées ou divulguées.

Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés et à d’autres tiers dont la fonction justifie un tel accès.  Toutes ces personnes sont soumises à une obligation contractuelle de confidentialité.

Nous disposons de procédures pour traiter toute violation de données personnelles réelle ou suspectée, qui comprennent la notification à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité locale chargée du contrôle de la protection des données personnelles si nécessaire.

Conservation des données à caractère personnel sur nos systèmes

En règle générale, nous ne gardons les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement requise aux fins décrites dans la présente Politique de protection des données Nous gardons certains dossiers relatifs à vos opérations, qui peuvent inclure des données personnelles, pendant des périodes plus longues si nous devons le faire pour répondre à des besoins juridiques, réglementaires, fiscaux ou comptables. Par exemple, nous sommes tenus de conserver un registre précis des transactions, afin de pouvoir répondre à toute plainte ou requête que vous ou d’autres parties pourriez soulever ultérieurement. Nous conserverons également les dossiers si nous estimons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige. Pour nous aider à gérer la durée de conservation de vos données et nos archives, nous appliquons une politique de conservation des dossiers qui inclut des directives claires sur la suppression des données. 

Transferts et divulgations de données personnelles

Certaines des organisations avec lesquelles nous transférons des informations peuvent se trouver en dehors de votre pays, État, province, ou dans une autre juridiction où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Les entités du Groupe Aéma s’obligent à assurer que vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat et cohérent partout où elles sont transférées au sein de notre Groupe.

Lorsque nous transférons vos données à des parties extérieures au Groupe Aéma ou à d’autres sociétés qui nous fournissent un service, nous obtenons des engagements contractuels et des assurances de leur part pour protéger vos données personnelles.

Nous ne transférons des données à caractère personnel que vers des pays reconnus comme fournissant un niveau adéquat de protection juridique ou lorsque nous pouvons être certains que d’autres dispositions garantissent la protection de vos droits à la vie privée.

Dans le cas où nous serions impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles pourraient être transférées. Nous vous aviserons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de protection des données différente.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles si la loi ou la règlementation l’exige ou en réponse à des demandes régulières émanant d'une autorité légitime (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Vous êtes en droit de nous demander plus d’informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place comme mentionné ci-dessus.

 

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez de différents droits sur de vos données personnelles à savoir, droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel mais également des différents droits suivants relatifs au traitement de vos données : droit à la limitation du traitement, droit de vous opposer au traitement et droit à la portabilité de vos données. 

Vous avez également la faculté de nous contacter à propos de vos données personnelles afin de : 

-    Connaitre l’utilisation que nous en faisons ;
-    Connaitre leur(s) destinataire(s) ; 
-    Savoir si nous les transférons à l’étranger ;
-    Savoir comment nous les protégeons ;
-    Connaitre leur(s) durée(s) de conservation ; 
-    Savoir comment nous les avons obtenues ; 
-    Savoir si nous avons effectué une prise de décision automatisée à l’aide de vos données personnelles. 

Nous pouvons exiger une preuve d’identité lors d’une demande d’exercice de l’un de ces droits, afin de nous assurer que nous divulguons des informations ou que nous modifions les détails du compte pour la bonne personne.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur chacun de vos droits.

Pour accéder à vos données personnelles

Vous pouvez nous demander :

  • de confirmer si nous détenons et utilisons vos données personnelles ;
  • d’obtenir une copie de vos données personnelles.

Pour rectifier ou effacer vos informations personnelles

Faites-nous part de tout changement dans vos données personnelles : il est important que les données que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour.  Vous pouvez nous demander :

  • de rectifier toute information incorrecte à votre sujet ;
  • d’effacer vos données personnelles si vous pensez que nous n’avons plus besoin de les utiliser aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies auprès de vous ;
  • d’effacer vos données personnelles si vous avez retiré votre consentement concernant notre utilisation de ces données, si vous avez exercé votre droit de vous opposer à une utilisation légitime de vos données, lorsque nous les avons utilisées illégalement ou lorsque nous sommes soumis à une obligation légale ou règlementaire d’effacer vos données personnelles.

Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande, par exemple lorsque nous devons continuer à utiliser vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation règlementaire ou légale ou lorsque nous devons utiliser vos données personnelles en cas de litige.

 

Pour restreindre l’utilisation de vos données personnelles ou vous opposer à la manière dont nous les utilisons

Vous pouvez nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque :

  • vous pensez qu’une donnée est inexacte et que nous devons la vérifier ;
  • une donnée n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elle a été recueillie, mais est nécessaire en cas de litige ; ou
  • vous vous êtes opposé(e) à l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, mais nous devons toujours vérifier si nous avons toujours de les utiliser pour d'autres finalités.

Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données personnelles si vous pensez que vos droits et libertés fondamentaux à la protection des données l’emportent sur notre intérêt légitime à utiliser ces données.  Si vous nous présentez une objection, il se peut que nous continuions à utiliser les données personnelles si nous pouvons démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux pour l’utilisation de ces données.


 

 

Pour demander une copie de vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur, ou vous pouvez demander à les faire transférer directement à un autre Responsable de traitement (par exemple, une autre société).  Vous ne pouvez exercer ce droit que lorsque nous utilisons vos données personnelles dans le cadre d’un contrat avec vous, ou lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour utiliser vos données personnelles.  Ce droit ne s’applique pas aux données personnelles que nous détenons ou traitons en vertu de notre intérêt légitime, ou qui ne sont pas conservées sous forme numérique.

 

Pour retirer votre consentement

Sous réserve de certaines restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser le traitement de vos données personnelles ou retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (par exemple en ce qui concerne le marketing direct ou les cookies).  Nous vous informerons si le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à répondre à vos besoins.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente Politique de protection des données ou sur la manière d’exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données.
•    Par e-mail : RGPD.AIF@avivainvestors.com
•    Par courrier : A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Abeille Asset Management, 14 Rue Roquépine, 75008 Paris, France. 
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous gérons vos données personnelles, notre Délégué à la protection des données s’efforcera de résoudre toute question directement avec vous.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes valables dans un délai d’un mois. Cela peut cependant prendre plus de temps si la demande est particulièrement complexe ; vous en serez donc averti le cas échéant. Pour accélérer le traitement de votre demande, nous pouvons vous demander de fournir plus de détails sur ce que vous souhaitez recevoir ou sur ce qui vous préoccupe.
En cas de difficultés, ou si la réponse fournie ne vous apparait pas satisfaisante, vous disposez de la faculté de de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité locale chargée du contrôle de la protection des données personnelles afin de formuler toute réclamation :
•    Par voie postale : CNIL- 3 place de Fontenoy- TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 ;
•    En ligne sur le site de la CNIL : www.cnil.fr