Informations réglementaires

Le 22 novembre 2021, Aviva Investors France change de dénomination sociale et devient Abeille Asset Management. Ce changement de dénomination sociale s'inscrit dans le cadre de l'intégration des entités du Groupe Aviva à Aéma Groupe à la suite de la cession des activités françaises du Groupe Aviva Plc à Aéma Groupe en date du 30 septembre 2021.

Mentions légales

Dans le cadre du présent site internet (le « site internet »), lorsque nous mentionnons « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à la société Abeille Asset Management (anciennement dénommée Aviva Investors France). La dénomination « Abeille Asset Management » désigne exclusivement notre société. Abeille Asset Management est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, au capital social de 18 608 050 euros, ayant son siège social 14, rue Roquépine 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 335 133 229.

Propriété du site, droits d’auteur

Le 22 novembre 2021, Aviva Investors France, filiale d’Abeille Assurances (anciennement dénommée Aviva France) change de dénomination sociale et devient Abeille Asset Management. Ce changement de dénomination sociale s'inscrit dans le cadre de l'intégration des entités du Groupe Aviva à Aéma Groupe à la suite de la cession des activités françaises du Groupe Aviva Plc à Aéma Groupe en date du 30 septembre 2021. Il est par ailleurs précisé qu’Abeille Asset Management continue à utiliser dans ses communications avec les tiers la marque commerciale Aviva Investors France. 

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Marques

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Changements

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Utilisation des liens

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Blanchiment de capitaux

Notre société contribue, par une stricte application de la réglementation, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; conformément à cette réglementation, il appartient à toute personne souhaitant bénéficier d’un produit ou service de remettre, préalablement à la réalisation de l’investissement considéré, tous éléments d’identification nécessaires en application de ces dispositions.

Responsabilité

Les données figurant sur le présent site avivainvestorsfrance.fr sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejetons expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que notre société considère fiables, mais pour lesquelles il ne saurait être garanti qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et qui ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

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Veuillez garder à l’esprit que :

  • les performances passées ne garantissent pas des performances futures ;
  • la valeur des investissements et leurs revenus peuvent aussi bien baisser qu’augmenter et il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi ;
  • les taux de change peuvent faire monter ou baisser la valeur des investissements

Traitement des données personnelles par notre société 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (également dénommé « RGPD ») - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés de 1978, les données à caractère personnel des personnes concernées collectées par notre société font l’objet de traitements relatifs à la gestion de ses clients et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à notre usage, à celui des entités du Groupe Aéma auquel notre société appartient, à ses prestataires et, le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires. 

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation client, puis 5 ans à compter de la fin de la relation, puis archivées afin de pouvoir répondre à une obligation légale ou constituer des éléments de preuve dans le cadre d’un contentieux par exemple.

En accédant au site avivainvestors.fr, vous acceptez que lors de l’accès et l’utilisation de ce site, des informations vous concernant puissent être collectées (notamment quant à votre historique de navigation) et que des cookies puissent être installés sur le disque dur de votre ordinateur (à des fins statistiques et non d’identification). Veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies pour de plus amples informations.

Notre société tiendra confidentielle toute donnée personnelle fournie par le biais du site avivainvestors.fr (notamment toute information communiquée à destination des ressources humaines) et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

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Veuillez noter qu’il n’est pas garanti qu’un courrier électronique qui nous est envoyé sera bien reçu ni que le contenu de ce courrier restera confidentiel pendant sa transmission par Internet.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez de différents droits sur vos données personnelles à savoir, droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel mais également des différents droits suivants relatifs au traitement de vos données : droit à la limitation du traitement, droit de vous opposer au traitement et droit à la portabilité de vos données. 

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  • Par e-mail : RGPD.AIF@avivainvestors.com
  • Par courrier : A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Abeille Asset Management, 14 Rue Roquépine, 75008 Paris, France

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous gérons vos données personnelles, notre Délégué à la protection des données s’efforcera de résoudre toute question directement avec vous.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes valables dans un délai d’un mois. Cela peut cependant prendre plus de temps si la demande est particulièrement complexe, vous en serez donc averti le cas échéant. Pour accélérer le traitement de votre demande, nous pouvons vous demander de fournir plus de détails sur ce que vous souhaitez recevoir ou sur ce qui vous préoccupe.

En cas de difficultés, ou si la réponse fournie n’est pas satisfaisante, vous disposez de la faculté de de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité locale chargée du contrôle de la protection des données personnelles afin de formuler toute réclamation :

  • Par voie postale : CNIL- 3 place de Fontenoy- TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07 ;
  • En ligne sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Veuillez-vous référer à notre Politique de protection des données pour de plus amples informations. 

Dispositions générales

Si, pour une raison quelconque, une partie des « Conditions d’utilisation » du site, ou des présentes « Informations réglementaires » était réputée inapplicable, la validité de la partie restante n’en serait pas affectée. Le fait que notre société tolère une infraction à une disposition des règles ainsi édictées ne sera pas réputé être une renonciation à une violation future d’une disposition quelconque.

Rédaction, publication et mise en ligne du site et de son contenu

Le site internet auquel vous accédez est soumis, en toutes ses données, aux dispositions du droit français.

Dès lors, toute demande portant sur les conditions et modalités de la conception, de la rédaction, de la publication ou de la mise en ligne dudit site, ainsi, plus généralement, que toute question afférente, directement ou indirectement, à l’une quelconque de ces actions, devra impérativement être formulée auprès de aif.marketing@avivainvestors.com (Département Marketing)

Droit applicable et juridiction compétente

Il est rappelé que l’ensemble du présent site internet et votre utilisation de ce site internet sont régis et interprétés conformément au droit français. En utilisant ce site internet, vous acceptez que tout litige découlant de l’utilisation de ce site internet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français auxquels vous vous soumettez. Il est en outre rappelé qu’il vous appartient de respecter toute loi applicable du pays à partir duquel vous accédez au site internet.

Aviva Investors Real Estate France

Pour les besoins du présent site web et des traitements qui y sont réalisés, Abeille Asset Management agit en qualité de sous-traitant d’AREIM.

Abeille Real Estate Investment Management est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.513.440 euros, immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro 434 129 649, et ayant son siège social sis 24-26 rue de la Pépinière – 75008 Paris (« AREIM »).

AREIM est une société soumise au respect de la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite « Hoguet ». AREIM est  titulaire (i) de la carte professionnelle de Gestion et Transaction Immobilière N° CPI 7501 2016 000 0008 264 renouvelée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile de France le 26 juillet 2019, (ii) d’une garantie financière résultant de la souscription auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, dont le siège est situé 16, rue Hoche Tour Kupka B 92919 La Défense Cedex, laquelle a délivré un cautionnement garantissant actuellement les fonds reçus pour l’activité Gestion Immobilière pour un montant de 30.000.000 € et pour l’activité Transaction pour un montant de 110.000 €, et (iii) de deux polices d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AXA FRANCE pour 10.000.000 € et auprès de LIBERTY pour 5.000.000 € complémentaires.